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CONDITIONS DE VENTE

Le présent document défini de façon complète et définitive les conditions générales de vente s’appliquant aux relations contractuelles entre East pro shop et son CLIENT.

East Pro Shop se réserve le droit de modifier Les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, les conditions appliquées seront celles du jour de la commande passée.


Le défaut d’opposition de East pro shop aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le CLIENT ne pourra en aucun cas valoir renonciation de East pro shop aux présentes conditions générales de vente.

COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de East Pro Shop notifiée au CLIENT à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué. East Pro Shop se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. East Pro Shop doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision.

Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par East Pro Shop . Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à East Pro Shop ou de force majeure mettant East Pro Shop dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.

East Pro Shop ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.
East Pro Shop se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PRIX

Le prix des produits est indiqué en euros.

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par East Pro Shop comprenant le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d’emballage et de transport.

East Pro Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

East Pro Shop conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

PAIEMENTS

Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par East Pro Shop

Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne ou par téléphone ainsi que les paiements par chèques adressés par courrier à l’adresse East Pro Shop (40 rue du genéral Leclerc - 54140 Jarville La Malgrange).

Les informations personnelles transmises du site East Pro Shop.com au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers).

La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque East Pro Shop aura perçu, des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés.


En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par courrier électronique.

FICHE PRODUIT

La responsabilité de East Pro Shop ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.

LIVRAISON

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le CLIENT.

Les produits achetés sont livrés dans toutes la France et les pays proposés lors de la commande sur le site www.East Pro Shop .com. La liste des pays de livraison proposés sur le site www East Pro Shop.com lors de la commande peut être modifiée à tout moment par East Pro Shop. Toute réclamation du CLIENT concernant les produits doit être formulée par tous moyens (e-mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leurs état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture.

RETRACTATION

Le CLIENT dispose de quinze jours ouvrables, à compter de la livraison, pour retourner tout produit à East pro shop pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits doivent être complets, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations.

En cas d’exercice du droit de rétractation, East Pro Shop remboursera sans frais les sommes versées par le CLIENT, à l’exception des frais de retour.

A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée, le délai de quinze jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

GARANTIE

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition

FORCE MAJEURE

La responsabilité de East Pro Shop ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...

La durée d’exécution des prestations de East Pro Shop est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant East Pro Shop à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, le recours à un tribunal déterminé par les parties elles-même sera seul compétent sans aucune exception.

Mentions légales :

SARL EAST PRO SHOP(siège social)
24 rue des 4 églises
54000 Nancy
RCS : 437 486 095 00023
TVA INTRACOM : FR88437486095
CS : 8250€